Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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13237 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 20956 du rôle Inscrit le 26 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21441 du rôle Inscrit le 24 mai 2006Audience publique du 8 juin 2006 =============================contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 24 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. N° 21484 du rôle Inscrit le 6 juin 2006contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 6 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 21478 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Vu la requête déposée le 2 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège à L-Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementVu l'ordonnance du soussigné du 7 juin 2006;Vu l'article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;Avant la fin du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21460 du rôle Inscrit le 29 mai 2006Audience publique du 7 juin 2006Recours formé par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21460 du rôle et déposée le 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Numéro 21474 du rôle Inscrit le 1er juin 2006Vu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par décision du 3 novembre 2005, le bourgmestre de la commune de ....., ci-après « la commune », délivra aux époux .....-.....», l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur le lot 13 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. N° 20414 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en présence de l’association momentanée B - TVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-surAlzette, du 11 octobre 2005, portant signification dudit recours à la société à responsabilité limitée T. S.àr.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20959 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Audience publique du 1er juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20959 du rôle, déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 20502 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2006 ;communale du Lac de la Haute-Sûre, lequel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21385 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Audience publique du 31 mai 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21385 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 20997 du rôle Inscrit le 9 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21060 du rôle Inscrit le 24 février 2006Audience publique du 31 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21060 du rôle, déposée le 24 février 2006 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21415 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 31 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21415 du rôle et déposée le 22 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 20887 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 21005 du rôle Inscrit le 13 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 20757 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 21008 du rôle Inscrit le 13 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21035 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 31 mai 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21035 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 20984 du rôle Inscrit le 3 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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