Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 9 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Il s’y ajoute que le constat du délégué du Gouvernement concernant l’absence de réalisation du mariage projeté et l’absence

Audience publique du 9 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2005 par :

Audience publique du 4 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2005 en présence de Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux reportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2005 par :

Audience publique du 3 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2005

Audience publique du 3 mai 2005

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport précité, n’a fourni d’explications y relatives ni par écrit,

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Nancy CARIER, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Michel SCHWARTZ, en remplacement de Maître Virginie HENRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par :

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, en présence de Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005

Audience publique du 2 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 2 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Yvette NGONO YAH s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par :