Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

cette mesure au fond, déclare le recours en réformation ainsi délimité non justifié et en déboute, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation en ce qu’il est dirigé contre l’invitation à quitter le territoire contenue dans la décision ministérielle litigieuse, reçoit le recours en annulation en la forme dans la mesure où il est dirigé

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, donne acte au demandeur de ce qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

En effet, alors même que l'article 13 alinéa 3 de la loi précitée du 3 avril 1996 prévoit que si l'exécution matérielle de l'éloignement des personnes ayant été déboutées de leur demande d’asile s'avère impossible en raison de circonstances de fait, le ministre de la Justice peut décider de les tolérer provisoirement sur le territoire jusqu'au moment où ces

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;