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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. refusant de leur accorder un sursis à l’éloignement, condamne les intimés aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’administration communale de Lintgen à payer une indemnité de procédure d’un montant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne Madame ...aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. En 2005, ... aurait été condamné en Belgique à une peine de vingt ans de prison et vous auriez alors continué à habiter avec ses parents.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du 14 mars 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta et condamna le demandeur aux frais.En y ajoutant le caractère fallacieux de son argumentaire et le fait d’une procédure abusive, le représentant étatique estime que le recours de l’appelant serait à rejeter et l’appelant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Il soutient qu’il risquerait d’être torturé voire condamné à mort en raison de son appartenance à la communauté sunnite, dont les membres seraient soupçonnés par les autorités ...s d’avoir des accointances avec l’....absence d’autres éléments de preuve, la crainte de l’appelant d’être arrêté et condamné du fait de son appartenance à la communauté sunnite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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