Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.A l’audience des plaidoires, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale de la

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014

Audience publique du 26 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 26 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Hakima Gouni, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Lors de l’audience des plaidoiries du 26 mars 2014, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en replacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2014 par :

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.A titre liminaire, il échet de relever que le litismandataire du demandeur a plaidé à

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabteh PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience