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20741.pdf
N° 20741 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibéesVu la requête inscrite sous le numéro 20741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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21062.pdf
Numéro 21062 du rôle Inscrit le 27 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21062 du rôle, déposée le 27 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21130.pdf
N° 21130 du rôle Inscrit le 16 mars 2006Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21126 du rôle Inscrit le 14 mars 2006Audience publique du 21 juin 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21131 du rôle Inscrit le 16 mars 2006Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21131 du rôle et
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- Chambre : 2
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20814C.pdf
Numéro du rôle : 20814C Inscrit le 9 mars 2005contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploien présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (station d’épuration pour eaux usées)Appel (jugement entrepris du 9 novembre 2005, no 17698a du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20696.pdf
N° 20696 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005contre trois délibérations du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil communal du Lac de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21043.pdf
N° 21043 du rôle Inscrit le 21 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2006 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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21040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21040 du rôle Inscrit le 20 février 2006Audience publique du 19 juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la
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21087C.pdf
Numéro du rôle : 21087 C Inscrit le 3 mars 2006Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un arrêté grand-ducal de nomination en présence de Monsieur XXX , dit XXX XXX, XXX en matière de nominationAppel (jugement du 1er février 2006 n° 19845 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 21087C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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20841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20841 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005Audience publique du 14 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21039.pdf
N° 21039 du rôle Inscrit le 20 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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- Chambre : 2
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20858.pdf
N° 20858 du rôle Inscrit le 2 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 21095 du rôle Inscrit le 8 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21058 du rôle Inscrit le 24 février 2006Audience publique du 14 juin 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21058 du rôle, déposée le 24 février 2006 au
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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21063.pdf
N° 21063 du rôle Inscrit le 27 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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21046.pdf
N° 21046 du rôle Inscrit le 22 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21046 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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21123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21123 du rôle Inscrit le 14 mars 2006Audience publique du 14 juin 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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21105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21105 du rôle Inscrit le 10 mars 2006Audience publique du 14 juin 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21105 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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21213C.pdf
Numéro du rôle : 21213C Inscrit le 4 avril 2006Audience publique du 13 juin 2006contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux EtrangersAppel (jugement entrepris du 22 février 2006, no 19660 du rôle)Afrique du Sud), sans état, apatride, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière d’aide sociale par le tribunal administratif à la
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