Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pit RECKINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZAHDEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2005 en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005

Audience publique du 1er juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 30 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur ...,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2005.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2005 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, Mme Lamesch. juge,

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.