Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avec laPar arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de ce dernier sur le

Vu la décision du ministre du 21 septembre 2022 avec effet au 25 septembre 2022, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois, notifiée à l’intéressé en mains propres le 23 septembre 2022 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin Ill », effectuées le 31 mai 2021, Monsieur ... avait introduit une première demande de protection internationale au Danemark en date du 5Le 6 juillet 2021, les autorités allemandes confirmèrent que Monsieur ... avait introduit

Par arrêté du même jour, notifié à l'intéressé à la même date, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l'entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq

dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », décision qui fut notifiée à l’intéressé en date du 27 mars 2019 et exécutée à la fin de la peine d’emprisonnement de ce dernier, à savoir en date du 3 février 2020.daté du 19 février 2020, Monsieur ... fit l’objet, à cette même

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 2 septembre 2022, portant le numéro de référence ..., qu’à cette date, Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle d’identité, dans le cadre duquel il fut constaté que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données SIS II.Par arrêté du même jour, notifié à

Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour refus d’entrée sur le territoire du Royaume de Belgique.A cette occasion, l’intéressé déclara aux agents être sans domicile et travail fixesPar arrêté du 25 mai 2022, notifié à l’intéressé le jour même, le

Vu l’arrêté du ministre du 24 août 2022, notifié à l’intéressé en date du 29 août 2022, ordonnant la prorogation du placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision,Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du

A cette occasion l’intéressé déclara avoir consommé de la cocaïne et de l’alcool.Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour interdiction d’entrée sur lePar arrêté du 5 mai 2022, notifié à l’intéressé le jour-même, le ministre de l’Immigration et de l’

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois avec effet au 27 août 2022, notifiée à l’intéressé en date du 2 septembre 2022 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avecPar arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », déclara comme irrégulier le séjour de ce dernier sur le territoire

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2022, notifié à l’intéressé en date du 12 août 2022, ordonnant la prorogation du placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement

encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avec la mention « Refuser l'entrée sur le territoire.Par arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara comme

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».Par un arrêté du 27 juillet 2021, erronément daté au 28 juillet 2021, notifié à l’intéressé le 28 juillet 2021, le ministre déclara

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2022 ordonnant le placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision, laquelle a été notifiée à l’intéressé en date du même jour ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2022 ordonnant la

Vu l’arrêté du ministre du 29 juin 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision, notifiée à l’intéressé en date du 1er juillet 2022 ;Vu l’arrêté du ministre du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, la durée de rétention peut être prolongée à deux reprises, à chaque fois pour un mois supplémentaire.En effet, la préparation de l’

Par un arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté constatant son séjour irrégulier tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai.protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par

Par arrêté du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé le 29 octobre 2021, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une mesure d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans.Par arrêté séparé du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé également le 29 octobre 2021, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention