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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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10381.pdf
Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 octobre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Beckerich;Vu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10504C.pdf
Vu le mémoire en réponse de Maître Jean-Luc GONNER, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Diekirch, au nom de l’administration communale d’Echternach, signifié le 8 mai 1998 et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 1998;Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 après avoir été signifiée le 12 janvier 1998 à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10504C2.pdf
Vu le mémoire en réponse de Maître Jean-Luc Gonner, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Diekirch, au nom de l’administration communale d’Echternach, signifié le 16 octobre 1998 et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 1998;Considérant que la mission de l’expert, telle que libellée dans l’arrêt du 18 juin 1998, était de se prononcer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10613.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé en date du 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 1998 portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10257.pdf
TEUSCH, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de Mertert;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 17 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10274.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-surAlzette, du 28 août 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Septfontaines;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 1997 par Maître Charles UNSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10057C.pdf
KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de: permis de construire - AppelVu l’exploit de signification dudit acte d’appel à l’administration communale de Steinsel à la date du 10 juin 1997;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 1997 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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49696C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2023 portant signification de cette requête à 1) l’administration communale de Junglinster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son Hôtel de ville à L-6112Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38091C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 1er juillet 2016, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32261.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 9 avril 2013, portant signification de ce recours contentieux à l’administration communale de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27347.pdf
à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre et à Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2010 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19746C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu enMaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19077.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 21 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte du Syndicat intercommunal SIDEN et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid, ce mémoire ayant été notifié par voie de télécopie au mandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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