Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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955 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47513 du rôle et déposée le 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47476 du rôle et déposée le 25 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 47459 du rôle et déposée le 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assignée à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 45689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né entendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2021 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 47424 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 47399 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 47390 du rôle et déposée le 2 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’avis de la Cour administrative du 11 mars 2022 autorisant la partie appelante à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 20 avril 2022 et la partie étatique à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 25 avril 2022 ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale que vous avez introduite le 20 août 2018 sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47265 du rôle et déposée le 4 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, demeurant à L- ..., tendant à l’annulation d’une décision duLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la demande de Maître Frank WIES du 4 février 2022 sollicitant, par application de l’article 48 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, l’autorisation à fournir un mémoire supplémentaire pour compte de l’appelant ;Vu l’avis de la Cour administrative du 8 février 2022 autorisant la partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 47112 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 février 2022 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 47196 du rôle et déposée le 17 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet être de nationalité burkinabé, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 47133 du rôle et déposée le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Revu la requête inscrite sous le numéro 46871 du rôle et déposée le 6 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Barthélémy, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah Benahmed, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), et de Madame B, née le ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 46967 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 46901 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à Zanzibar (Tanzanie) et être de nationalité tanzanienne, alias ..., né le ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 46845 du rôle et déposée le 30 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 46816 du rôle et déposée le 21 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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