Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2) la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-Considérant la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement ;a) Dans le cadre du présent arrêté, le terme « établissement classé » se rapporte aux établissements, installations et activités à risques potentiels repris

Considérant la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) (1999/519/CE)Article 2: - L’exploitation de la bande de fréquence 703 MHz à 788 MHz est limitée à 12 mois à compter de la date de mise en exploitation des installations.Considérant la recommandation

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de l’arrêté pris en date du 25 avril 2022 par le ministre de la Mobilité et des Travaux publics et portant retrait de l’arrêté d’adjudication publique du 21 janvier 2022 aux termes duquel l’association momentanée composée des sociétés (AA) SA, (BB) SA, (CC) SA, (DD) SA et (EE) SARL,

Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de laVu la requête inscrite sous le numéro 52297R du rôle et déposée le 28 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à

gérant commandité actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pol MELLINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) et de son

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51807C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2024 par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née ledirigée contre le jugement rendu le 9 octobre 2024 (n° 48428 du rôle) par lequel le tribunal administratif

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), épouse (A2), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50752C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A3), épouse (A4), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29 avril et 30

Vu la requête inscrite sous le numéro 52149 du rôle et déposée le 24 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias (A1), né le ... en Syrie, actuellement

Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA),Vu la requête inscrite sous le numéro 47592 du rôle et déposée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie et ayant son siège social

Vu la requête inscrite sous le numéro 48572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement

Vu la requête inscrite sous le numéro 47927 du rôle et déposée le 13 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PEUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 52088 du rôle et déposée le 12 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Hakan KAPLANKAYA, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

La partie étatique se rapporte, quant à elle, à prudence de justice concernant l’existence d’un intérêt à agir dans le chef de la société (AA).La partie communale, tout comme la société (BB) font, en substance, valoir qu’étant donné que le PAP NQ en cause ne compromettrait pas l’urbanisation de la parcelle de la société (AA), ledit Plan d’aménagement

Vu la requête inscrite sous le numéro 52079 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Bénin), de nationalité béninoise, assigné à résidence à la maison retour, sise à L-..., tendant à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 52082 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 52053 du rôle et déposée le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, aliasLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 52049 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 51994 du rôle et déposée le 22 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la