Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 47501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 2022 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre deA la

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48429C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 11 novembre 2019, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), ci-après les « consorts (A-B)

Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46534 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48070 du rôle et déposée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47995 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 47940 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’uneLe 4

représentée par son gérant en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pol MELLINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant

Vu la requête inscrite sous le numéro 47775 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, ayantdemeuré

Vu la requête inscrite sous le numéro 46707 du rôle et déposée le 22 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationIl soulève, en

Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’administration des ContributionsVu la requête inscrite sous le numéro 49182 du rôle et déposée le 18 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître

Dès lors, la somme de ... $ payée à titre de droit exclusif d'utilisation de la marque MARQUE 1 est à activer au bilan et à amortir sur la durée du contrat (i.e. 25 ans).En date du 3 avril 2019, le bureau d’imposition émit à l’égard de la société SOCIETE 1 les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt commercial communal de l’année

contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47506 du rôle et déposée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite spéciale

contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47314 du rôle et déposée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple

Vu la requête inscrite sous le numéro 48217 du rôle et déposée le 28 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47313 du rôle et déposée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2023 par Maître Amélie BAGNES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à B-dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8

Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn

Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau