Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute dans cette mesure ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

déclare l’appel non fondé et en déboute ;

S.A., reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

déclare le recours non justifié pour le surplus et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 20 mars 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 6 février 2002, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours irrecevable en tant qu’intenté par les cinq enfants L, l’a déclaré recevable pour le surplus mais non justifié au fond et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

justifié et en a débouté.au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,