Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il convient de prime abord de relever qu’il se dégage d’un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 mars 2003 que M. ... a été débouté d’un recours par lui introduit le 23 septembre 2002 à l’encontre de la décision ministérielle de refus d’entrée et de séjour au pays du 20 juin 2002, invoquée par le ministre de la Justice à l’appui de la décision

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le 27 octobre 1999 est non fondée et en déboute, condamne les parties requérantes aux frais des deux instances.

déclare la demande en sursis à exécution non fondée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il se dégage des considérations qui précèdent que les demandeurs sont à débouter de leur recours.partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le dit non fondé et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recoursau fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 novembre 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu en date du 10 décembre 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

En son mémoire du 11 novembre 2003 le délégué du Gouvernement conclut au débouté de l’appel par référence à son mémoire de première instance.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que les décisions ministérielles critiquées sont légalement fondées et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;