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34547.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35962C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 janvier 2015 (n° 34021 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation :la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, rejeta l’offre de preuve formulée par les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34663.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond le dit justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34874.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35745.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35698C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’unL’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36016C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mars 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 mars 2015, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros formulée par l’intimé, condamne l’Etat aux dépens de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33688.pdf
au fond, le déclare non fondé et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36226.pdf
Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentesau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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36228.pdf
Il suit de ce qui précède que la demanderesse n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de la débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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34615.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34616.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35850-35884.pdf
au fond, déclare le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34655.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35646C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel incident irrecevable, reçoit l'appel principal en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 décembre 2014, condamne la société appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35875C.pdf
déclare le recours en annulation non fondé pour le surplus et en déboute l’intimée,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35791C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante principale,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34024C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014, les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2012, répertoriée sous les numéros C 16990 et C 16991 du rôle, ayant rejeté comme non fondées des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35586C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35750C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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