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A l’appui de sa requête, le demandeur explique avoir débuté sa formation professionnelle en date du 1er mai 2021, « en groupe de traitement B1, auprès de l’Ecole de Police au Luxembourg ».Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution dans son chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Le demandeur n’ayant pas non plus établi en quoi il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros, formulée sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46834C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46835C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le requérant est partant encore à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Ma mandante a débuté sa carrière auprès de l'Archevêché en date du 15 septembre 2006 comme enseignante de religion.A l’appui de son recours et en fait, la partie demanderesse explique qu’en date du 15 septembre 2006, le Centre commun de la sécurité sociale lui aurait certifié son statut d'employée de l'Etat et qu’en date du 15 septembre 2007, elle aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46743.pdf
dossier dont l'instruction aurait débuté en 2015, et jusqu'à présent aucune note de service indiquant que la fonction deIl suit de ce qui précède que le requérant n’a pas établi à suffisance que l’exécution des décisions des 11 et 18 octobre 2021 risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42823-42829.pdf
Le demandeur n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 2.500,- euros.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45784C.pdf
dirigée contre un jugement du 3 février 2021 (no 43236 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 16 novembre 2018 rejetant sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le demandeur n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 500,- euros, réclamée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44511C.pdf
Il présente aussi des lombosciatalgies épisodiques et des gonalgies bilatérales rendant la position assise ou debout prolongée difficile en raison des douleurs et des impatiences provoquées.debout un travail manuel (port de charges, ect
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43174C.pdf
Par jugement du 14 mai 2019, le tribunal, après avoir écarté des débats la note de plaidoiries déposée à la suite du mémoire en duplique, reçut le recours principal en réformation en la forme et le déclara non justifié au fond pour en débouter Monsieur ... tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation, en rejetant sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43265C.pdf
Par requête du 8 octobre 2018 (n° 41780 du rôle), elle introduisit encore une demande tendant au sursis à exécution, sinon à une mesure de sauvegarde de cette décision jusqu’à la décision définitive à intervenir sur le fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43348C.pdf
la rétrogradation consistant dans le classement de Madame ... au grade 4 tout en fixant l’échelon de traitement de Madame ... dans ce grade à l’échelon 10, déclara la demande incidente de celle-ci tendant à son classement au grade 5, échelon 11 irrecevable, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40837-41256.pdf
Les parties n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'elles supportent seules les sommes exposées et non comprises dans les dépens, elles sont à débouter de leurs deux demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de ...,euros, respectivement ...,- euros dans chaque rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par requête du 8 octobre 2018, inscrite sous le numéro 41780 du rôle, elle a encore introduit une demande tendant au sursis à exécution, sinon à une mesure de sauvegarde de cette décision jusqu’à la décision définitive à intervenir sur le fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40733.pdf
Le demandeur n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42276.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41620.pdf
La demanderesse n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de ...,- euros.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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