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Type de contentieux
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42819.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42826.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42175.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42048.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 décembre 2018, inscrite sous le numéro 42049 du rôle, ayant débouté Madame ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41581.pdf
au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41894.pdf
Une première condition à caractère temporel impose que la décision de frapper de servitudes certains fonds intervienne dans une période qui débute par l’ouverture d’études ou travaux tendant à établir, à modifier, à compléter ou à réviser un plan ou projet d’aménagementau fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41783.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42726.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42760.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41683.pdf
dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 avril 2018, décision qui ne fit pas l’objet d’un recours contentieux.déposé le 13 mars 2017 une demande de protection internationale au Luxembourg, qu’il a été débouté de celle-ci et que la décision ministérielle de refus n’a pas fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41263.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41572.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43109.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43030.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.un des deux statuts de protection internationale, de sorte que le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41887.pdf
rappelant l’historique du conflit kurde en Turquie en soulignant en substance que l’insurrection du PKK aurait débuté en août 1984 dans la région de l’Anatolie du Sud-Est et que durant la décennie 1990, le gouvernement turc aurait finalement reconnu l’identité kurde, leur aurait promis un investissement écologique dans la région et leur aurait offert laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41731.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41252.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42701.pdf
Le demandeur explique ensuite avoir été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités autrichiennes en date du 8 février 2017 et que son recours contentieux introduit contre ladite décision de refus aurait été définitivement déclaré non fondé par les juridictions autrichiennes ne date du 24 août 2018.précédemment introduite en Autriche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41436.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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