Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son collège de gérance actuellement en fonctions, tendant à voir instaurer un sursis à exécution par rapport à une décision rendue sur réclamation par le directeur

Par courrier du 14 février 2017, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée ...euros aurait été inclus dans la base d’imposition à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l’impôt commercial communal, la demanderesse en concluant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre trois bulletins de l’administration des Contributions directesA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 25 juillet 2018 le bulletin de taxation d’office de l’impôt sur la fortune et le bulletin d’établissement de la

contre six bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration d’impôts, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 11 novembre 2015 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur la fortune des années 2011 et

contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 5 juillet 2017, le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014 ainsi

Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2019 ayant rejeté leur demande de remise gracieuse ;introduisirent auprès de l’administration des Contributions directes

contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 15 février 2017 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur la fortune et le bulletin

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

tendant, suivant le dispositif de la requête, à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 5 juillet 2017 par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ayant trait à l’année d’imposition 2016 ;Par courrier du 9 juin 2017, le préposé du bureau d’

contre une décision du préposé du bureau d’imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier daté du 12 juillet 2016, le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2 de l'Administration des Contributions Directes, ci-après désigné par « le préposé », adressa à l'attention de Madame ... une demande de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 9 août 2018

Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg, contre deux bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalPar courrier du 26 août 2011, le service des affaires fiscales YYY contacta le préposé du bureau d’imposition Sociétés V de l’administration des

Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 juin 2019, répertoriée sous le numéro C 26182 du rôle, déclarant non fondée la réclamation introduite contre

Par un courrier du 29 mars 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...En date du 10 mai 2017, le bureau d’imposition Sociétés Nord de l’administration des Contributions directes à Ettelbruck, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...

Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes

SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2019 ;Par courrier du 31 juillet 2019, le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018 ayant rejeté comme non fondée leurs