Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Mondercange à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros ;condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ...et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette à une

condamne le demandeur aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne Monsieur ... ... et Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la société civile immobilière ..... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.