Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, écarte des débats la lettre télécopiée du 8 mars 2006 du mandataire de la demanderesse, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en réformation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il expose plus particulièrement qu’à la suite de cet incident, il aurait été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement d’un an, qu’il aurait été frappé en prison, qu’il aurait cependant réussi à s’évader après 3 mois d’emprisonnement et qu’à l’heure actuelle, en cas de retour en Guinée, il risquerait d’être tué par le Gouvernement, sinon par la famille

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.