Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

ainsi que de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Elle fit encore relever que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni des informations requises parcondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.