Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 29 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères, notamment en

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. __________________________________________________________________________En date du 12 février 2020, les autorités belges contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchand, en remplacement de Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.Lors

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 22 juin 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.Vous affirmez qu'à cause de ces problèmes, vous seriez sous traitement médical et que votre mère aurait pris en charge vos frais médicaux, car vous n'en aviez pas les

Audience publique du 18 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________Par courrier du 25 juillet 2018, les autorités

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________condition d’être en possession d’un permis de travail délivré sur base d’un contrat de

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016,

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________Néanmoins en date du 23 mars 2015, l'agent ministériel chargé de faire le test se trouva une nouvelle

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,Lors de sa séance

Audience publique du 8 juin 2020de la décision de Monsieur le ministre de l'Intérieur approuvant la décision du conseil communal du 28 avril 2017 adoptant les projets d'aménagement particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l'avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maîtres Rachel Jazbinsek et Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa