Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

février 2020 lui ayant retiré l’honorabilité professionnelle pour une durée de 10 ans, tout en décidant de rendre publique cette décision de manière nominative ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou, Tapella, demeurant à Eschsur-Alzette, du 24 août 2020, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024.Conformément à l'article 12, paragraphe (1), point d) de la

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore contraire à l'article 11

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.Pourtant, lors de votre entretien individuel qui sous-tendent les motifs de votre demande de protection internationale

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore contraire à l'article 11

Audience publique du 12 juillet 2024en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est