Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Une ordonnance du CHL datée du 11 mars 2020 adressée au médecin dentiste ... pour prise en charge dentaire constatant de

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ce plan comprendrait l'idée de tuer des membres de la force publique, plus

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que

Audience publique du 2 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Toujours le 28 mars 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 2 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Le 29 septembre 2023, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.Par courrier du 20 septembre 2021, le collège échevinal saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Lors de sa séance publique du 8 mars 2019

Audience publique du 1er octobre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 28

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024. ___________________________________________________________________________Il se dégage ensuite des éléments du dossier administratif, qu’après une demande de reprise

Audience publique 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Par décision du 4 septembre 2024, notifiée en mains propres à l’intéressé le même jour, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14 septembre 2018, prenant effet le 15 septembre 2018, Monsieur

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Par arrêté du 29 juin 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures, entretemps

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.ensuite vous auriez changé d'hôtel tous les deux voire trois jours.Monsieur, vous indiquez avoir déposé une plainte auprès de la police irakienne et vous affirmez

Audience publique du 1er octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.Auprès du Service de Police Judiciaire vous avez ensuite constamment changé de version pour finalement réitérer vos déclarations initiales etLors de votre entretien individuel, vous

Audience publique du 1er octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.Auprès du Service de Police Judiciaire vous avez ensuite constamment changé de version pour finalement réitérer vos déclarations initiales et maintenir ladite identité, avec laquelle

Audience publique du 1er octobre 2024Le président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bensoussan JACOB, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.Toujours dans ce même contexte,

Audience publique du 30 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.En date du 8 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara CELIK en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________La société demanderesse cite encore la