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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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46787.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralsociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45373.pdf
Les réclamants contestent en second lieu le classement de la maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrale n°..., sise à Hesperange, comme « construction à conserver » ainsi que son classement en « secteur protégé de type "environnement construit" », en invoquant l’inconstitutionnalité et l’illégalité du règlement 8 mars 2017 concernant le contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43793.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur,fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat duavocats de Luxembourg, déposée le 20 avril 2021 au greffe du tribunal administratif pour compte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43782.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47070C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47069C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43771.pdf
contre deux actes du conseil communal de Rambrouch etde Rambrouch, sous le numéro cadastral ..., désignée ci-après par « la parcelle ...de plan d’aménagement général « à titre indicatif et non exhaustif » des « habitats espèces protégés » et des « biotopes ».De prime abord, il faut retenir que la parcelle visée est située à l'extrémité de la localité.serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43742.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Sanem etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43721.pdf
une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 octobre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de ... établie à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43720.pdf
contre deux actes du conseil communal de Sanem etLors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de Sanem, ci-après désigné par le « conseil communal », émis un vote favorable, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43794.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43781.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________fins de la présente procédure par Maître Christian POINT,Lors de sa séance publique du 8 juin 2018, le conseil communal de Bertrange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de servitude de passage ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision ainsi qualifiée du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectationtendant à l’annulation de la décision du 12 avril 2017 du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette portant refus d’un changement d’affectation en vue de l’exploitation d’un foyer de jour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43783.pdf
la décision du Conseil communal de la Commune de RAMBROUCH du 31 janvier 2019 portant approbation définitive de la refonte du plan d’aménagement général de la Commune, parties écrites et graphiques (Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 12 novembre 2019 portant signification de ce recours à l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44968C.pdf
en présence de l’établissement public FONDS D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT DU PLATEAU DE KIRCHBERG contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 40567 du rôle)sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44971C.pdf
en présence de l’établissement public FONDS D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT DU PLATEAU DE KIRCHBERG contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 40567 du rôle)sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43832.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42189a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérol’ancienne commune de Tuntange, et ayant déclaré recevable et partiellement fondée la réclamation de la société ...Lors de sa séance publique du 30 juin 2017, le conseil communal de Tuntange, ci-après dénommé le « conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu l’acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2019, portant signification de ce recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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