Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 28 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Bauler, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 24 avril 2017, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen et Maître Martial Barbian, assisté de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Indépendamment de la compétence du tribunal administratif pour statuer sur

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 26 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’

Audience publique du 22 juin 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Laurent NIEDNER, et Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017. ___________________________________________________________________________La Cour est tout d’abord

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 15 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le premier

Audience publique du 22 mai 2017Maître Karim SOREL pour les demandeurs, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN, pour la commune de Lintgen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017 ;Maître Karim SOREL, Maître Jean-François STEICHEN ainsi que Maître David YURTMAN encore entendus en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 4 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Bruno VIER, en remplacement de Maître Yann BADEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 avril 2017

Audience publique du 25 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Alain BINGEN et Maître Noémie USTACHE, en remplacement de Maître Nicolas BAUER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience