Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011.et lu à l’audience publique, date qu’en tête, au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 3 mai 2011Il convient de prime abord de relever qu’à l’audience des plaidoiries, Monsieur ... a déclaré renoncer à sa demande tendant à voir prononcer à titre principal un sursis à statuer en attendant l’issue de l’affaire pénale.et lu à l’audience publique du 3 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 2 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 7 mars 2010, ainsi que du courrier du directeur général adjoint de la ... du 11 mars 2010 et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre lesdits actes.et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand Entringer et Maître Yeliz Bozkir, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fernand Entringer et Maître Louis Berns en

Audience publique du 26 avril 2011Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 avril 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mars 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question du caractère décisionnel de la prise de position du directeur général du 26 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mars 2011et lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.A l’audience de plaidoiries, la Cour a été amenée à soulever avant tout autre progrès en cause la question de l’admissibilité

Audience publique du 9 mars 2011A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2010 au vu des articles 4 et 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.