Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2011et lu à l’audience publique du 18 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 201228984C du rôle), que le mandataire du demandeur a invoqué à l’audience des plaidoiries -, avec le reproche fondé sur une violation de l’article 6 de la CEDH, en ce que les deux moyens mettent en cause, à partir des différents points de vue adoptés, l’impartialité du supérieur hiérarchique considéré dans ses différentes

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012En vertu de l’article 54, paragraphe 2, du statut général, applicable à la demanderesse dans la mesure où, tel que cela se dégage d’un courrier du 15 décembre 2011 du délégué du gouvernement, suite à la question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries et versé en cours du délibéré, que la demanderesse

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, pour l'appelant, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2011.Le tribunal rejeta pareillement le moyen tiré de ce que l'avis de sept pages, rendu par

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 octobre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement