Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12502C du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 3 juillet 2001Jaminet-... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesAppel (Jugement entrepris du 18 octobre 2000 numéro du rôle 11649)Vu l’arrêt avant dire droit du 13 mars 2001.Jaminet-... en date du 18 avril 2001.Vu le mémoire additionnel déposé par le

Numéro 11792 du rôle Inscrit le 18 janvier 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Suivant courrier recommandé du 26 novembre 1997, les époux HAHM-Par lettre du 30 juillet 1999, le directeur attira encore l’attention de Monsieur HAHM sur les

Numéro du rôle : 11887C Inscrit le 17 mars 2000du Fonds pour le logement à coût modéré le paiement de la taxe sur l’évacuation des eaux pluviales relative aux diverses propriétés immobilières situées sur le territoire de la commune de Luxembourg, décision contenue dans l’envoi au Fonds pour le logement à coût modéré de divers bulletins concernant ladite taxe

N° 10691 du rôle Inscrit le 8 mai 1998Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 10691 du rôle, déposée le 8 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques

N° 11658 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11658 du rôle, déposée au greffe du tribunal

Numéro 10997a du rôle Inscrit le 27 novembre 1998Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 ;Par acte notarié du 10 juillet 1990, Monsieur NIEDNER céda l’appartement sisCette réclamation étant restée sans suite malgré deux courriers de rappel des 11 juillet 1996 et 30 avril 1997,

Numéro 10788a du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10788, déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N°s 11259 et 11664 du rôle Inscrits les 23 avril et 12 novembre 1999MINY, X. contre des décisions de l’administration communale de X. en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communalestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une facture du 25 janvier 1999 émanant de la recette communale de X. pour autant

N°s 11663 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999MINY, ... contre des décisions de l’administration communale de ... en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communalesVu la requête inscrite sous le numéro 11663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit

N° 11373 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999Audience publique du 11 mai 2000 ===========================Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998 en

N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999Audience publique du 4 avril 2000 ==========================contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneVu le recours inscrit sous le numéro 11335 du rôle et déposé en date du 17 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...dirigé

N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 19981997, introduite auprès du directeur de l’administration des Contributions directes;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 19 août 1999;Vu le mémoire supplémentaire, produit à la demande du tribunal, déposé le 25 novembre 1999 au nom des demandeurs;Vu le mémoire supplémentaire, produit à

Audience publique du 22 février 2000Recours formé par l’administration des Contributions directesAppel (Jugement entrepris du 18 octobre 1999, no° 11055 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 1999 par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Gilles Roth, en vertu d’un mandat exprès du

N°s 9686 et 11511 du rôle Inscrits les 17 septembre 1996 etétabli et ayant son siège à L-2942 Luxembourg, 6, avenue Emile Reuter, représenté par son président actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation, d’une part, de la décision de l’administration communale de la ville de Luxembourg exigeant de la part du Fonds pour le

Numéro du rôle : 11794 C Inscrit le 19 janvier 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2000SCARFO tendant à l’obtention du sursis à exécution d’un jugement du Tribunal administratif du 10 novembre 1999.Vu la requête déposée en date du 19 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11793 du rôle Inscrit le 19 janvier 2000Audience publique du 2 février 2000 ============================contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 1999 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour,

N° 11394 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de

Numéro du rôle : 11310C Inscrit le 2 juin 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communaljugement entrepris du 3 mai 1999, no. 10915 du rôle)

N° 11196 du rôle Inscrit le 16 mars 1999Audience publique du 27 octobre 1999contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 11196 du rôle et déposée le 16 mars 1999

Numéro 11112 du rôle Inscrit le 4 février 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 1999;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le