Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17822 du rôle Inscrit le 2 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17832 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17891 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18156 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17957 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 21 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18188 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 20 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17945 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 11 août 2004, no 18425 du rôle)de nationalité mauritanienne, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18313 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17958 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17967 du rôle Inscrit le 26 avril 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18307 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel

N° 17959 du rôle Inscrit le 23 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 17955 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17977 du rôle Inscrit le 28 avril 2004Audience publique du 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélile

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18643 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004Audience publique du 13 octobre 2004 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18643 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17923 du rôle Inscrit le 19 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17923 du rôle et déposée le 19 avril 2004

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17941 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17881 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la