Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°50532 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50532 Inscrit le 3 juin 2024dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 16 décembre 2023, que Monsieur ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté séparé du même jour, également notifié ce jour-là, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la

N° 50531 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50531 Inscrit le 3 juin 2024Audience publique du 11 juin 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., également connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Vu les articles 100, 111, 120 à 123 et 125

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN°50480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50480 Inscrit le 22 mai 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté ministériel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN°50481 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50481 Inscrit le 22 mai 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n°En date du 9 janvier 2024, une recherche initiée dans la base de données EURODAC pour la comparaison des

N° 50369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50369 Inscrit le 24 avril 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numéro ..., daté du 6 mars 2024, émanant du Commissariat de police Région Capitale,fit, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50314 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 50088 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50088 Inscrit le 23 février 2024Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, sectionLe 8 juillet 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en

N° 50038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50038 Inscrit le 9 février 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 25 juillet 2022, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

N° 49915 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49915 Inscrit le 11 janvier 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 49915 du rôle et déposée le 11 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àEn date du 25 juin 2020, Monsieur .

N°49785 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49785 Inscrit le 8 décembre 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2023 ;En date du 25 juillet 2022, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné

N° 49682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49682 Inscrit le 10 novembre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat dedu 3 août 2023, référencé sous le numéro ..., qu’en date du même jour Monsieur ... fut

Numéro 49673C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49673du ministre de l’Immigration et de l’Asile (art. 123 (6) L.Une recherche effectuée dans la base de données EURODAC le 9 juillet 2018 révéla que l’intéressé avait déposé une demande de protection internationale en Belgique en date du 11 septembre 2008 et en Suisse en date du 29 juin 2009.Le 25 juillet 2018, les

Numéro 49669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49669 Inscrit le 7 novembre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 49638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49638 Inscrit le 31 octobre 2023Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat Merl, du 24 juillet 2023, référencé sous le numéro ..., que le même jour, Monsieur ... fut interpelé en possession d’une carte d’identité portugaise falsifiée et sans qu’il ait été en

N° 49616 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49616 Inscrit le 26 octobre 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale du 11 septembre 2023 émanant du commissariat de Luxembourg et référencé sous le numéroPar arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara le séjour du Monsieur ... sur le

Numéro 49459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49459 Inscrit le 21 septembre 2023Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

N° 49441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49441 Inscrit le 18 septembre 2023Il se dégage d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », portant le numéro 2023/24301/595-JA, daté du 13 juin 2023, émanant du commissariat Belvaux C2R – Région Sud-Ouest, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le «»ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2018 relative à la protectionUne recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49277 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49277 Inscrit le 8 août 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, CommissariatIl se dégage ensuite d’un rapport de la police grand-ducale, Commissariatdu 11 avril 2021, référencé sous le numéroUne recherche effectuée dans la base de données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49280 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49280 Inscrit le 8 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2023 ;après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Par décision du 12 avril 2023, notifiée à l’intéressé