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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar courrier daté du 26 mars 2018, Monsieur ... fit introduire par le biais de son litismandataire une demande de regroupement familial au sens de l’article 69 de la loi modifiéedu 29 août 2008 sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par courrier de son mandataire du 4 juin 2018, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par «la loi du 29 août 2008 », dans le chef de sa mère, Madame ..., ainsi que dans celui de sa sœur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le même jour, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 26 septembre 2019, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43874 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2019 ;En date du 5 avril 2019, le ministère des Affaires étrangères et européennes, dénommé ci-après « le ministère », adressa aux autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43660C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 14 mars 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42162 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41268 du rôle Inscrit le 13 juin 2018En date du 19 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 43802 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 17 octobre 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. N° 43741 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43818 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42540 du rôle Inscrit le 22 mars 2019Par courrier de son mandataire du 29 septembre 2017, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 43700 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43753 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...», introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43767 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2019 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le 11 janvier 2019, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019Audience publique du 11 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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