Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38673 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015Audience publique du 8 novembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et déposée le 2 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38621 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2016 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 38625 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36670 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 38464 du rôle Inscrit le 13 septembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38512 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 9 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreN° 38576 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016 ;Le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36723 du rôle Inscrit le 4 août 2015Audience publique du 18 octobre 2016contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 36723 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre estima que les époux ..., ayant la nationalité albanaise, proviendraient d’un pays d’origine sûr au sens du règlement grand

N° 38197 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016Audience publique du 11 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre

Audience publique du 11 octobre 2016Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.De plus, le 10 ou 11 mai 2009, quatre personnes se seraient battues avec votre fils, qui aurait dû

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36907 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

N° 38148 du rôle Inscrit le 8 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38510 du rôle Inscrit le 22 septembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le

N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36466 du rôle Inscrit le 22 juin 2015En date du 14 février 2014, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37380 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38009 du rôle Inscrit le 7 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38009 du rôle