Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le 21 novembre 2013, les autorités suisses sollicitèrent la reprise en charge, par le Luxembourg de Monsieur ..., qui y avait déposé une demande de protection internationale, le transfert de ce dernier ayant eu lieu le 11 février 2014.Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitles conditions en termes de qualifications

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplit les conditions en termes de

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitles conditions en termes de qualifications

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitles conditions en termes de qualifications

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'ilremplit les conditions en termes de qualifications

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitles conditions en termes de qualifications

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitles conditions en termes de qualifications

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, préqualifiée, représentée par Maître Louis Berns, préqualifié, au nom de la Ville de Luxembourg ;Pour l'application du présent article, les anciennes dispositions de l'article 15 XVIII du règlement grand-ducal modifié du 4

Le ministre, après avoir mis en doute la crédibilité des déclarations de Monsieur ..., l’informa qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1), a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme

Ich hatte gar nichts mehr. (...) Ich war reich aber jetzt bin ich arm » (page 11/18 du rapport d'entretien).Libyen wird von Milizen regiert » (page 11/18 du rapport d'entretien).Es ist eine klare Sache » (page 11/18 du rapport d'entretien).En effet, suivant l'article 2 f) de la Loi de 2015, on entend par « réfugié : tout ressortissant d'un pays tiers ou11

courrier du directeur de la Police judiciaire du 12 novembre 2018 concernant sa candidature pour le mécanisme de changement de groupe de traitement basée sur l’article 54 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et des conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que (iii) de deux décisions implicites de refus du

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 27 décembre 2018 portant rejet de sa demande d’admission au mécanisme temporaire du changement de groupe de traitement prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;Suite à une note de

tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2019, portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 11 avril 2019, notifiée par courrier recommandé expédié le 12 avril 2019, le ministre