Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38648 du rôle et déposée le 2 novembre 2016 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune deVu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àinscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-BergVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37799C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2016 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des épouxdirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid du 4 mars 2015, ordonnant l’arrêt immédiat des travaux d’aménagement de jardin et la fermeture du chantier sis à L-...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 10 mars 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu la requête inscrite sous le numéro 36628 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 36363 du rôle et déposée le 2 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le requête en abréviation des délais déposée le 2 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après dénommé le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », un avis de publication fut affiché en date du 28 janvier 2016 afin de porter à la connaissance du public qu’une demande d’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 30 janvier 2015, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu le recours introduit en date du 18 novembre 2014 sous le numéro 35475 du rôle par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à Les décisions sus-visées pour autant qu’elles seraient à considérer comme des décisions individuelles »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ...et ..., en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36938 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37357C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... et de son épouse, Madame ... ... ... ... ..., les deux demeurant ensemble à L-...Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 34142 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléeant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37152 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une délibération du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 37766 du rôle et déposée le 7 avril 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu les exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, tous les deux demeurant à Luxembourg, du 13 août 2014, par lesquels la prédite requête a été signifiée tant à Monsieur ..., préqualifié, qu’à l’administration communale de Manternach, représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 37644 du rôle et déposée le 9 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2014 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... adressa le 13 février 2014 au ministère du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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