Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

Vu la requête inscrite sous le numéro 16273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16653 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 16935 du rôle et déposée le 27 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 3 juin 2003 portant révocation de son permis

Vu la requête, inscrite sous le numéro 16451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Mme ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2003, par lequel la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16459 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif

Vu la requête, inscrite sous le numéro 16183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16213 du rôle Inscrit le 1er avril 2003Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Rédange/AttertVu la requête, inscrite sous le numéro 16213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16620 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 17 décembre 2003 ================================contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 16620 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 15555 du rôle, déposée le 5 novembre 2002 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu la requête inscrite sous le numéro 16219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme P. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002et consorts, contre une décision du ministre de l'Environnementen présence de MM. Roger et Pascal ..., ... en matière d'établissements classésVu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,

et consorts contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM.Vu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de StadtbredimusVu la requête inscrite sous le numéro 14952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...,Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15346 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002contre une décision de l’administration communale de Hesperange, en présence des sociétés à responsabilité limitée ... et ...Vu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Par un arrêté du 9 avril 1999, faisant suite à une demande présentée le 20 août 1998 par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16054 du rôle Inscrit le 27 février 2003contre une décision de la Commission indépendante de la radiodiffusionVu la requête inscrite sous le numéro 16054 du rôle et déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour