Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29901 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître

Numéro du rôle : 31830C Inscrit le 17 décembre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 29604 du rôle)dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétésen matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialcommunal et de retenue d’impôts sur les revenus de capitauxVu l’

Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28

Vu la requête, inscrite sous le numéro 32486 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX et de son époux, Monsieur XXX XXX, les deux demeurant ensemble à XXX XXXX, XX, rue des XXX, tendant à voir

Vu la requête inscrite sous le numéro 29780 du rôle et déposée le 26 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à L-2441 Luxembourg, du 6 février 2012,

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31799C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2012 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 28 novembre 2012, dirigé contre un jugement rendu par les,

contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 28525 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31743C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2012 par Maître Victor

28527 du rôle) ayant statué sur leurs recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31809C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2012 par Maître Victor ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de Madame ... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 14 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... , de Madame ..., femme au foyer, les deux demeurant ensemble à L- ... , et de Madame ..., .

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2011 ;en date des 18 et 30

contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2012 (n° 29502 du rôle), en présence des époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29649 du rôle et déposée le 23 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31343C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2012 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 17 août 2012, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortuneVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31320C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

par la société ... et consorts contre respectivement des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationadressa au ministre du Développement durable et des Infrastructures une demande, complétée en date du 14 décembre 2010, tendant à obtenir sur base de la loi modifiée

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29812 du rôle Inscrit le 3 février 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29812 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 28974 du rôle et déposée le 22 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Geoffrey