Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un arrêté du ministre de l’Environnement et un arrêté du ministre du Travail et de l'Emploi, ainsi que contre une décision du bourgmestre de la commune deet des administrations communales deVu la requête inscrite sous le numéro 19005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2004 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17791 du rôle, déposée le 19 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation des délibérations du conseil communal de Junglinster des 31 juillet et 24 octobre 2001 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 17680 du rôle et déposée le 2 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 17303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2003 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-Intérieur du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 16 février 2004 par laquelle l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a été autorisé à déposer au greffe du tribunal administratif son mémoire en réponse au plus tard pour le 16 mars 2004, les délais pour le dépôt des éventuels mémoires en réplique et duplique étant reportés en conséquence ;Il ressort

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation, sinon à la réformation de la délibération du conseil communal de Diekirch du 17 juin 2003 leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17200 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...3.000 tonnes de déchets pour l’année 2002 pris sur base du même règlement-taxe adopté par le conseil communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 23 mai 2003, ayant décidé de se prononcer contre son inscription, à des fins d’habitation, sur le terrain situé au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17396 rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgen matière de révocation du service provisoire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15495

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de règlement communalVu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. F) contre une décision du conseil communal de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 16978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, demeurant à F-tendant principalement à l’annulation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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