Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2005 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de 1) l’association sans but lucratif la XXX, Luxembourg, 2) Monsieur XXX, Esch/Alzette, 3) Monsieur XXX, Bissen, 4) Monsieur XXX,objet

Vu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 18085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2003 par laquelle il n’a pas été fait

Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège social à L-Conformément au règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003

Audience publique du 20 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 15 mars 2004

contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., comptable, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant

N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête, inscrite sous le numéro 15385 du rôle, déposée le 24 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif

Vu la requête déposée le 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de

contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 11873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2000 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 3

Revu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à Luxembourg, Parc de la Ville, tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à Luxembourg, Parc de la Ville, tendant à l’

Vu la requête déposée le 26 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du ministre des Travaux publics du 8 juillet 1999 lui refusant l’autorisation d’installer un panneau indicateur portant l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11351 du rôle et déposée en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 avril 1999 ayant opéré

Vu la requête inscrite sous le numéro 10980 du rôle et déposée en date du 17 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Que la demande en question, entrée à la

LEICK et ..., Redange-sur-Attert, contre le silence du bourgmestre, ainsi qu’une décision de refus du collège échevinal de la commune de Redange-sur-Attert en matière de permis de construirel’annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Redange-sur-Attert datée du 15 octobre 1998 concernant

les parcelles X. et WELTERMANN n’étant pas contiguës pour être séparées par les lots numéro 7 (ancien propriétaire: M. ...) et 9 (propriétaire: M. ...) ainsi que par la voie donnant directement sur la rue [Qu’au fur et à mesure de la construction du gros-oeuvre, les époux WELTERMANN déclarent avoir été alarmés, de sorte qu’en date du 1er avril 1998 Monsieur

Audience publique du 17 décembre 1998Recours formé par la Ville de Luxembourgcontre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 1998 par Maître Georges MARGUE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à

Recours formé par la société anonyme MOBILI S.A.,... contre le ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée en date du 16 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat et inscrite sous le numéro du rôle 9746 par Maître Claude PENNING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société

Vu la requête déposée en date du 8 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LEMMER, ouvrier de l’Etat et cultivateur, demeurant à ..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décisionVu