Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais .

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Défense, condamne l'Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

annulé la décision d’adjudication prise la ministre des Travaux publics le 11 juillet 2003 en faveur de l’association momentanée ..., a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et a condamné l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

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