Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 décembre 2015, condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

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rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, le jugement en question ayant, par réformation de la décision déférée, y mis fin, ordonné la libération immédiate de Monsieur ... ... ... ... du Centre de rétention, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux

condamne l’Etat au paiement d’un tiers et Madame ... au paiement de deux tiers des frais.

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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