Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 septembre 2020.audience publique du 9 septembre 2020 par : Anne Gosset, premier juge, Daniel Weber, juge, Carine Reinech, juge, en présence du greffier Lejila

Audience publique de vacation du 2 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 2 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 août 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 août 2020, transmis à Monsieur ... en date du 17 août 2020.la soussignée, vice

Audience publique du 19 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2020.et lu à l’audience publique du 19 août 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER et Maître Naïma EL HANDOUZ, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Vu la lettre du 31 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 6 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, entendu en leurs explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020,

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juillet 2020.et lu à l’audience publique de vacation du 29 juillet 2020 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Vu la convocation du 17 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendus Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour Monsieur ..., et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2020.écarte la pièce déposée par le demandeur à l’audience publique du 6 juillet 2020 ;Ainsi jugé par : Françoise Eberhard,

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.le

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Zohra BELESGAA, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 26 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience