Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier MARY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Zofia White, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020et lu à l’audience publique de vacation, du 19 août 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa, en remplacement de Maître Admir Pucurica, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par:

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020.