Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 26 janvier 2021 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Marhoffer, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 4 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2021 par :

Audience publique du 4 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2021 par :

Audience publique du 30 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 23 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2021 par :

Audience publique du 30 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant au

Audience publique du 30 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2021 par :

Audience publique du 30 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par: