Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2021 par :

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2019 par :

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Sandra Corintovis et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 4 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elie Dohogne en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Danira Mustafic en remplacement de Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 10 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2021 par :

Audience publique du 10 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2020 par :

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ana Real Geraldo Dias du 30 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 10 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Françoise Nsan-Nwet du 6 avril 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 17 novembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 18 novembre 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 16 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 3 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Jean-Jacques Lorang du 22 mars 2021 et de Maître Michel Schwartz du 30 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 22 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 28 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par :

Audience publique du 26 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Simon du 15 mars 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier des 19 et 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.