Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

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Audience publique du 28 mars 2006

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Audience publique du 27 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ================================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.