Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 27 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.