Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________

Vu la convocation du 30 janvier 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 6 février 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 30 janvier 2020 ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2020.

Audience publique du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour ...

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020, par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 janvier 2020

Vu la convocation du 21 janvier 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 27 janvier 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 21 janvier 2020 ;

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 20 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2020 par :

Audience publique du 20 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2020 en l’absence de Maître Hellal, ainsi que Maître Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à la même audience

Audience publique du 20 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marion Ferron et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 janvier

Audience publique du 15 janvier 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2020 par :

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 9 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 2 janvier 2020

Audience publique du 27 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 décembre 2019 par : Annick Braun, vice-président, Anne Gosset, premier juge, Alexandra Castegnaro, premier juge,

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 décembre 2019 par : Annick Braun, vice-président, Anne Gosset,