Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 octobre

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay à l’audience publique du ... mai 2021.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2021 par le

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge,

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2021 ;et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence