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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40823.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40922.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40721.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40875.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40779.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38795.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38750.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40927.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39116.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39112.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39587.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39135.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40924.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39681.pdf
spirituelle, ou dans le but de l'obliger à changer son mode de vie, est condamnée à une peine d'emprisonnement allant de six mois à quatre ans.A Tirana, les personnes poursuivies pour violences familiales auraient été condamnées dans 185 affaires sur 190 entrecondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40750.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40190.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40385C.pdf
irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, tant dans le chef de la ... que dans celui des médecins agréés et condamna les demandeurs aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40700C.pdf
portant rejet d’un statut de protection internationale, déclara irrecevable le recours en annulation introduit contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40798.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40806.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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