Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.Par ailleurs, les appelants ne sauraient être suivis en ce qu’ils entendent justifier

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2016.de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2016.Il se dégage de l’article L.126-1 du Code du travail que seules peuvent faire l’objet d’une prestation de garantie à charge du

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.De telles invitations ou une mise en demeure ne constituent pas une décision autonome de nature à faire grief6, étant donné

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2015.aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent pas toutes les

Audience publique du 29 février 2016Maître Alex PHAM, en remplacement Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Éric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 24 février 2016. ___________________________________________________________________________En date du 1er juillet 2015, le bureau d’imposition

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Par décision du 12 septembre 2014, notifiée à l’intéressé par affichage public, le ministre de l'Immigration

Audience publique du 14 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier du 10 mai 2011, le ministre

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur de délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.Par une décision du 26 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Lionel NOGUERA et Gaëlle FELLY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2015. __________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 24 février 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 juin 2014 portant signification de la prédite requête à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J28, représentée par le président de

Audience publique du 24 février 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 juin 2014 portant signification de la prédite requête à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J28, représentée par le président de

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________des aides individuelles allouées en faveur de l

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier du 8 décembre 2014, le ministre de

Audience publique du 24 février 2016dû prendre à sa charge.ne rembourserait d’ailleurs que les soins de base, les soins dispensés à l’étranger et non disponibles au Monténégro, ne seraient pas pris en charge, Monsieur ...ayant ainsi dû prendre à sa charge le traitement suivi en Turquie.internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs, qui déclarent être d’origine ethnique serbe, de langue bosniaque et de

Audience publique du 22 février 2016Maître Michel KARP, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 25 janvier 2016 de prendre/reprendre en charge

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2015.Dans sa décision du 20 janvier 2014, la Commission des pensions

Audience publique du 18 février 2016Vu la fixation de l’affaire au rôle général à l’audience publique du 3 février 2015 à laquelle elle était fixée pour plaidoiries, au vu des explications des mandataires des parties suivant lesquelles un arrangement entre parties avait été trouvé ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain STEICHEN et