Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21014 du rôle Inscrit le 13 février 2006Audience publique du 3 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21014 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21083 du rôle Inscrit le 3 mars 2006Audience publique du 3 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21083 du rôle, déposée le 3 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 20974 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2006 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 21001 du rôle Inscrit le 10 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21001 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21564 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Audience publique du 29 juin 2006Recours formé par Monsieur - ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21564 du rôle, déposée le 21 juin 2006 au greffe

réserve des dispositions de la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d’XXX et du règlement grand-ducal du 14 décembre 2004 (sic) concernant les localités de XXX et de XXX stipulant l’interdiction de procéder à des extensions du périmètre d’agglomération ».La commune de critiquer essentiellement la légalité du règlement

N° 19694a du rôle Inscrit le 20 avril 2005contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu l’avis du tribunal administratif du 22 novembre 2005 ;Vu le jugement du tribunal administratif du 28 juin 2006, n° 19694 du rôle ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 juin 2007, n° 21750C du rôle ;Vu le mémoire supplémentaire déposé au

N° 20988 du rôle Inscrit le 7 février 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 20988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., adjudant hors cadre affecté au ministère de ..., demeurant à L-

N° 20437 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la société T. s.à r.l.Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 19694 du rôle Inscrit le 20 avril 2005contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu la requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 21242 du rôle Inscrit le 11 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21167 du rôle Inscrit le 23 mars 2006Audience publique du 26 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à

Intérieur et de l’Aménagement du Territoire pendant plus de trois mois suite à la demande lui présentée à cette fin le 11 août 2004 ;2. la décision implicite de refus d’inscription de la société XY S.A. sur la liste des personnes qualifiées pour l’élaboration d’un plan d’aménagement général, prévue par l’article 7 (2) de la loi précitée du 19 juillet 2004,

N° 21160 du rôle Inscrit le 22 mars 2006Audience publique du 26 juin 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2006 par Maître Fränk ROLLINGER,

N° 21255 du rôle Inscrit le 13 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Vu que votre demande en question a été introduite le 22 novembre 2006, date à laquelle le règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 était en vigueur, auprès de l'Administration de l'Aéroport,Vu que le 20 décembre 2006, la Police Grand-ducale a transmis son rapport d'enquête au Directeur de l'Administration de l'Aéroport (conformément à l'article 5 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21248 du rôle Inscrit le 12 avril 2006Audience publique du 22 juin 2006Recours formé par Madame E., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21248 du rôle, déposée le 12 avril 2006 au greffe

N° 21534 du rôle Inscrit le 15 juin 2006du 17 mars 2006, lui notifiée moyennant un courrier daté du 31 mai 2006, portant refus de prendre en considération son offre en vue de la conclusion d'un marché négocié relatif à la maintenance des installations techniques pour les besoins des bains du Parc àreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21249 du rôle Inscrit le 12 avril 2006Audience publique du 22 juin 2006Recours formé par Monsieur E., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21249 du rôle, déposée le 12 avril 2006 au