Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.